Commune de Saint-Sébastien-sur-Loire, collectivité territoriale
Numéro de dépôt :
4324201
Date de dépôt :
20/12/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
20/12/2026
Présentation de la marque Guichetnumérik
Déposée le 20 décembre 2016 par Commune de Saint-Sébastien-sur-LoireTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « Guichetnumérik » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-02 du 13 janvier 2017.
Le déposant est Commune de Saint-Sébastien-sur-LoireTODO domicilié(e) Hôtel de Ville, Place Marcellin Verbe, BP 63329 - 44233 - SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 214 401 903 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Commune de Saint-Sébastien-sur-Loire domicilié(e) Hôtel de Ville, Place Marcellin Verbe, BP 63329 - 44233 - SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE - France.
La marque Guichetnumérik a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4324201.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Commune de Saint-Sébastien-sur-Loire, collectivité territoriale - Hôtel de Ville, Place Marcellin Verbe, BP 63329 - 44233 - SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE - France - SIREN 214401903
Commune de Saint-Sébastien-sur-Loire - Hôtel de Ville, Place Marcellin Verbe, BP 63329 - 44233 - SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE - France
Publication - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2017-02
Enregistrement avec modification - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-28
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie).
Estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers.
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "Guichetnumérik"
